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Propriété du site

Le présent site est édité par Pomme Academy, association de droit suisse.

Siège social : Suisse
Adresse de contact : contact@pomme-academy.com

La direction impliquée dans cette association est composée de personnes physiques.

Conditions générales (CG)

1. Objet

Pomme Academy propose des formations universitaires intensives animées par des formateurs issus des universités suisses romandes. Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des inscriptions et participations aux formations proposées.

2. Inscription et paiement

Toute inscription est définitive dès réception de l'acompte. Le solde doit être versé par virement bancaire (IBAN communiqué dans l'email de confirmation) avant le début de la formation. L'inscription étant définitive, la totalité du prix est due et aucun remboursement ne sera effectué, sauf annulation par Pomme Academy (voir art. 5).

3. Propriété intellectuelle

Les supports de cours (slides, PDF, enregistrements vidéo) sont soumis au droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Pomme Academy et/ou des formateurs concernés. Toute reproduction, transmission, rediffusion ou publication — même partielle — est strictement interdite et passible de poursuites. Toute violation sera sanctionnée d'une indemnité forfaitaire de CHF 5'000.– payable dans un délai de 6 mois dès la première sommation, sans préjudice de la réparation d'un dommage supplémentaire.

4. Responsabilité pédagogique

Les formations de Pomme Academy sont complémentaires à l'enseignement universitaire et ne sauraient s'y substituer. Bien que tous les soins soient apportés à la préparation des cours, Pomme Academy décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions, de résultats inférieurs aux attentes lors d'un examen ou de toute situation d'échec académique.

5. Annulation par Pomme Academy

Pomme Academy se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation à tout moment. En cas d'annulation, les participants inscrits seront intégralement remboursés. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

6. Comportement des participants

Tout comportement perturbateur ou manifestement inadmissible entraînera l'exclusion immédiate du participant, sans possibilité de remboursement. Pour les formations en ligne, l'activation de la caméra est obligatoire durant l'intégralité de la session. Tout partage du lien de connexion à des tiers non inscrits est interdit.

7. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for exclusif est à Lausanne, Suisse. Les présentes conditions valent reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP). Des frais de CHF 30.– s'appliquent pour chaque rappel de paiement.

8. Acceptation des CG

En procédant au paiement de l'acompte, le participant confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.